La Liberté

21.10.2020

L'Etat de Fribourg désavoué par le Tribunal fédéral

La nouvelle halte Avry-Matran, qui doit être construite en contrebas d’Avry Centre, devait être opérationnelle pour l’horaire 2023. © Alain Wicht
La nouvelle halte Avry-Matran, qui doit être construite en contrebas d’Avry Centre, devait être opérationnelle pour l’horaire 2023. © Alain Wicht

MAG

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Le Tribunal fédéral (TF) confirme la décision prise en septembre 2019 par le Tribunal cantonal suite à un recours d’un citoyen d’Avry: il doit examiner les plans d'aménagements locaux sous l'angle du nouveau directeur, et non de l'ancien.

A partir du 2 octobre 2018, l’Etat de Fribourg devait examiner les plans d’aménagements locaux déposés par les communes sous l’angle du nouveau plan directeur cantonal adopté ce jour-là par le Conseil d’Etat, et non de l’ancien, beaucoup moins restrictif en matière de constructions. Le canton a ainsi eu tort de laisser une marge de manœuvre à une soixantaine de communes.

Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la décision prise en septembre 2019 par le Tribunal cantonal suite à un recours d’un citoyen d’Avry. Etant donné les enjeux en matière de planification, de développement et de construction, la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC) ainsi que la commune d’Avry avaient fait recours au Tribunal fédéral.

Le chantier d’Avry principal concerné

Les juges les ont rejetés, de même qu’ils ont rejeté les prétentions de la commune d’Avry vis-à-vis de l’Etat de Fribourg. Car pour la commune sarinoise, la sentence du Tribunal cantonal a été lourde de conséquence. Elle a stoppé net le chantier du nouveau complexe immobilier d’Avry Centre, projet qui avait obtenu une autorisation anticipée.

En septembre 2019, l’arrêt du Tribunal cantonal a aussi secoué la république, plongeant la moitié des communes fribourgeoises dans l’incertitude puisqu’elles avaient été autorisées en décembre 2017 à poursuivre leurs travaux sans tenir compte de l’élaboration d’un nouveau plan directeur cantonal basée sur la nouvelle loi fédérale sur l’aménagement du territoire.

Voici un an, l’Etat de Fribourg craignait les lourdes conséquences de l’arrêt du TC. Aujourd’hui, l’impact semble moindre. De nombreuses communes ont en effet décidé de remettre l’ouvrage sur le métier sans attendre le verdict du TF. Elles ont déjà déposé un plan d’aménagement local conforme au nouveau droit.

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