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Halte CFF à Avry: le droit d'être entendu a été violé

Le Tribunal fédéral annule les décisions d'irrecevabilité prises par le Tribunal administratif fédéral à l'encontre des recourants du projet de halte CFF à Avry,

Le Tribunal fédéral annule un jugement du Tribunal administratif fédéral concernant le projet de halte CFF d'Avry. © KEYSTONE
Le Tribunal fédéral annule un jugement du Tribunal administratif fédéral concernant le projet de halte CFF d'Avry. © KEYSTONE
Publié le 24.03.2022
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Le droit d'être entendu de plusieurs recourants contre le projet de halte CFF à Avry (FR) a été violé. Constatant que leurs observations spontanées n'ont pas été prises en compte, le Tribunal fédéral annule les décisions d'irrecevabilité et de rejet prises par le Tribunal administratif fédéral en décembre 2021.

Les recourants contestent le projet des CFF consistant à créer une nouvelle halte à Avry et de fermer les arrêts voisins de Rosé et de Matran. En février 2020, ils ont attaqué devant le Tribunal administratif fédéral la décision de l'Office fédéral des transports approuvant les plans de construction et écartant leurs oppositions.

Après une inspection locale, le Tribunal administratif fédéral a déclaré irrecevable l'un des recours et rejeté les deux autres en décembre 2021. Les intéressés se sont alors tournés vers le Tribunal fédéral en invoquant une violation de leur droit d'être entendu.

Décision précipitée

Dans un arrêt publié jeudi, la 1ère Cour de droit public constate que l'instance précédente a rendu une décision précipitée, sans attendre les observations des recourants sur les déterminations finales des CFF. Elle leur a envoyé ces dernières le 30 novembre 2021 et a rendu sa décision le 2 décembre déjà.

Dans ces conditions, le Tribunal administratif fédéral n'a pas pu prendre connaissance des observations envoyées par les recourants dans le délai usuel de 10 jours. Pour les juges de Mon Repos, ces remarques n'étaient pourtant pas anodines, puisque les opposants y prenaient position en détail sur plusieurs points soulevés par les CFF.

Le Tribunal fédéral annule donc le jugement de décembre 2021 et renvoie la cause au Tribunal administratif fédéral afin qu'il statue à nouveau, en prenant en compte les observations ignorées jusque-là. (arrêt dans les causes 1C_69, 1C_70 et 1C_72/2022 du 8 mars 2022).

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