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La gauche soulagée de l'échec de la réforme de l'impôt anticipé

Pour les partisans de l'abolition de l'impôt anticipé sur les obligations, la réforme aurait permis d'éviter que des recettes fiscales ne partent à l'étranger. © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
Pour les partisans de l'abolition de l'impôt anticipé sur les obligations, la réforme aurait permis d'éviter que des recettes fiscales ne partent à l'étranger. © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON


Publié le 25.09.2022
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La gauche se réjouit de l'échec de la suppression partielle de l'impôt anticipé dans les urnes, une réforme qui n'aurait selon elle profité qu'aux riches et aux multinationales. Pour la droite et les milieux économiques, la complexité du sujet a notamment pesé.

Le refus par le peuple de ce projet est un "non" pour remettre en Suisse la culture de travailler ensemble, a estimé le conseiller national Samuel Bendahan (PS/VD) sur la RTS. La réforme a été faite de manière beaucoup trop unilatérale, selon lui.

Pour le Vaudois, il serait temps de faire des réformes "où tout le monde peut gagner, pas seulement les personnes les plus riches ou les grosses multinationales". Selon lui, l'argument selon lequel les réformes profitent toujours aux mêmes et que rien n'est fait pour les classes populaires et moyennes, a porté dans la campagne.

Pour le coprésident du PS, Cédric Wermuth, les Suisses ont compris qu'il ne s'agissait que d'une subvention pour quelques-uns. "Cela divise le pays. Nous devrions vraiment arrêter avec cette politique, a déclaré le conseiller national argovien à la radio alémanique SRF.

Les citoyens ont montré pour la deuxième fois cette année qu'ils en ont assez de la politique fiscale d'Ueli Maurer et des partis bourgeois, qui ne profite ni à la population, ni aux PME, se réjouissent les Vert-e-s.

Un projet complexe

La modification de la loi sur l'impôt anticipé est un projet complexe, a relevé le conseiller national Thomas Matter (UDC/ZH) sur les ondes de la radio SRF. Cela a joué un rôle décisif dans son rejet par le peuple.

L'issue serrée de la votation constitue toutefois un signe positif à ses yeux. "Personnellement, je suis presque encore positivement surpris". Ces dernières années, plusieurs projets fiscaux allégeant la charge fiscale de l'économie ont été rejetés. "Mais ce dernier résultat montre que l'on prend de plus en plus conscience du fait que l'on affaiblit ainsi notre prospérité", relève M. Matter.

De leur côté, les Vert'libéraux regrettent une "occasion manquée". Le parti continuera de s'engager pour un renforcement de la place économique du pays dans le domaine du marché des capitaux étrangers.

Pour le Centre, la réforme aurait aussi profité à la population. "Rien que les économies sur les coûts d'intérêts, jusqu'à 200 millions de francs par an, auraient pu alléger les budgets de la Confédération, des cantons et des communes", relève le conseiller national Philipp Kutter (ZH).

Arguments "démagogiques"

Les adversaires de la suppression de l'impôt anticipé sur les obligations "ont réussi à faire peur avec des arguments démagogiques", déplore le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD). Il cite notamment des pertes de recettes fiscales fortement grossies ou une réforme qui favoriserait soi-disant la fraude fiscale.

Le Vaudois, interrogé par Keystone-ATS, remarque tout de même un rejet moins net que pour la votation sur la suppression du droit de timbre d'émission. Mais une partie de la classe moyenne votant habituellement au centre-droit a sans doute estimé que l'on a déjà fait beaucoup pour l'économie et la place économique et qu'il est temps de faire quelque chose pour les personnes, analyse M. Feller.

L'enjeu de la réforme de l'OCDE

Pour la droite, le centre et les milieux économiques, il s'agit de réussir à nouveau à montrer qu'une économie prospère est favorable au bien commun. Le prochain enjeu est maintenant celui de la mise en oeuvre de la réforme fiscale de l'OCDE, fondamentale pour l'économie suisse. "Nous n'avons pas le droit d'échouer", alerte M. Feller.

Un point de vue partagé par l'Union suisse des arts et métiers (usam). La faîtière des PME regrette une occasion manquée dimanche de rapatrier des recettes fiscales en Suisse et de remédier à un désavantage lié au lieu d’implantation dans la concurrence fiscale internationale, dans la perspective de l’introduction du taux d’imposition minimal exigé par l'OCDE.

Avec ce "non", la Suisse a manqué l'opportunité de rapatrier des recettes fiscales et des activités commerciales, abonde economiesuisse. La suppression partielle de l'impôt anticipé aurait été un pas important pour maintenir l'attractivité de la place économique suisse.

L'association SwissHoldings, qui réunit les 61 plus grandes entreprises de l'industrie et des services cotées en bourse, prend acte du rejet d'un projet "qui aurait profité à toute la Suisse". Elle regrette une occasion manquée de renforcer le marché des capitaux étrangers et de simplifier le financement de ses membres.

ats

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