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Victoire de Sunrise

Publié le 29.12.2022

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Télécoms » Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a donné raison à Sunrise dans un litige opposant l’opérateur au concurrent Swisscom et qui concerne les taux applicables à des remboursements que doit effectuer le géant bleu.

Le numéro deux du secteur en Suisse avait contesté la méthode employée par Swisscom pour évaluer le niveau des taux appliqués au remboursement de tarifs surévalués pour l’usage du réseau en cuivre de l’opérateur historique. L’ex-régie fédérale voulait appliquer le taux du Libor à 12 mois, majoré de 1,3%. ATS

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